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Mentions Légales & CGU

Mentions Légales

Le site WAMS (wams.fr) est édité par :
Pierre Chabardes, Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise).
SIRET : ["En cours d'immatriculation"]
Contact : support@wams.fr

Hébergement de l'interface :
Le site web est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (Région de calcul : Paris, France).

Hébergement des données (Base de données) :
Les données utilisateurs sont stockées en Europe (Irlande) via Supabase, garantissant la conformité RGPD.

Moteur d'envoi WhatsApp (Infrastructure WAMS) :
Le moteur d'automatisation et de routage des messages est hébergé de manière souveraine en Suisse sur les serveurs d'Infomaniak (Cloud Européen).

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du Service

WAMS est un outil de productivité permettant de programmer et d'automatiser l'envoi de messages dans des groupes WhatsApp existants.

2. Avertissement concernant WhatsApp (Très Important)

WAMS n'est en aucun cas affilié, sponsorisé, ou soutenu par WhatsApp Inc., Meta Platforms Inc., ou l'une de leurs filiales. WAMS utilise des solutions techniques tierces (Evolution API) pour interagir avec WhatsApp. L'utilisation d'outils d'automatisation non officiels est contraire aux conditions d'utilisation strictes de WhatsApp.En utilisant WAMS, vous reconnaissez et acceptez que votre compte WhatsApp peut être soumis à des restrictions, des suspensions temporaires, ou un bannissement définitif par Meta.WAMS décline toute responsabilité en cas de blocage de votre numéro de téléphone ou de perte d'accès à votre compte WhatsApp. Vous utilisez cet outil à vos propres risques.

3. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser WAMS pour envoyer du spam, des messages non sollicités, du contenu illégal, injurieux ou frauduleux. Vous devez avoir le consentement des participants des groupes dans lesquels vous publiez. WAMS se réserve le droit de bannir tout utilisateur abusant de la plateforme, sans remboursement.

4. Paiement et Résiliation

L'abonnement Pro est facturé mensuellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. L'annulation sera effective à la fin de la période de facturation en cours. Les paiements sont gérés de manière sécurisée par notre partenaire Polar.


Politique de Confidentialité (RGPD)

Chez WAMS, nous prenons la confidentialité très au sérieux. Notre modèle économique est basé sur l'abonnement, pas sur la revente de vos données.

1. Les données que nous collectons

Pour faire fonctionner le service, nous collectons et stockons uniquement :

  • Votre adresse email (pour l'authentification).
  • Le numéro de téléphone associé à votre compte WhatsApp.
  • L'identifiant (ID) et le nom des groupes WhatsApp que vous avez explicitement choisis de connecter à WAMS.
  • Le contenu des messages que vous programmez dans WAMS.

2. Les données que nous NE collectons PAS

WAMS ne lit pas, ne télécharge pas et ne stocke pas le contenu de vos conversations personnelles ou les messages envoyés par les autres membres de vos groupes. L'outil n'a qu'une fonction d'envoi ("write-only") pour les messages que vous programmez.

3. Partage des données

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles transitent uniquement par nos sous-traitants techniques indispensables :

  • Supabase (Base de données et Authentification, hébergé en UE)
  • Polar (Gestion de la facturation et des abonnements)
  • Evolution API (Routage des messages vers WhatsApp)

4. Vos droits (Droit à l'oubli)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données. Vous pouvez supprimer l'intégralité de votre compte, de vos messages programmés et de vos connexions WhatsApp en un clic directement depuis les paramètres de votre compte WAMS, ou en nous contactant à support@wams.fr.

Dernière mise à jour : 28/04/2026